CIAMANNACCE   

 

                                    

Traité de paix de   CIAMANACCIA
1er juillet 1812

 

 

              En présence de M. le général de division, Comte César Berthier, Cdt en Chef de la Corse, chargé de la Haute Police ; de M. le Baron de Fourne, chef de l'Etat- Major  général, des officiers de son Etat-Major.

                Nous, Jean Jacques L....., habitant et propriétaire de la commune de Ciamanaccia, canton de Talavo, ayant porté devant les tribunaux l'affaire des insultes et vols qui m'ont été faits dans ladite commune, stipulant, au nom de tous mes parents et des personnes qui me sont attachées ;

                et Antoine F...., desservant de la commune de Sollacaro, chef le plus influent de la famille des personnes accusées desdits vols, insultes et attaques personnelles,

                jurons et signons le présent acte comme nous rendant responsables, chacun pour nos familles respectives et gens à nous attachés, nous soumettant entièrement et absolument, après la décision de la Cour et selon son jugement définitif, à tout ce qu'il contiendra pour réparation du délit et attentat à la propriété et à la sûreté des citoyens, sans aucune vengeance ni explication autre que des accomodements de bon accord.

                Nos personnes comme nos biens sont responsables du présent engagement, et à compter de ce jour, tous les membres des deux familles se rendront, sous notre responsabilité personnelle, responsables et garants qu'ils ne se feront, pendant tout le temps de la procédure, par  anticipation de l'engagement ci-dessus, aucun acte de violence, voies de fait, propos, injures personnelles ni instigations particulières, tant entre les deux partis opposés que contre les témoins des deux mêmes partis, qui seront obligés de se rendre près les tribunaux pour y déposer la vérité.
                Nous garantissons en outre que les uns et les autres seront libres de leur opinion et que tous pourront vaquer à leurs affaires personnelles ou d'intérêt de récolte et autres sans rien craindre pour leur personne, comme pour leurs propriétés ;
                nous déclarant de nouveau, nous plaignant et accusé, responsables de tous les délits qui pourraient arriver, en contravention du présent acte, qui sera lu au prône dans la commune de Ciamanaccia, afin que personne n'en ignore, et dont une copie restera annexée au registre de la Haute Police,.......,une entre les mains du maire de Ciamanaccia.

                Nous, L.....Propriétaire et F....., desservant,nous obligeons à ne quitter la commune de notre résidence habituelle pendant la durée de notre discussion, quantant que nous serions mandés par la Cour Impériale.

                                                                                                SIGNATURES


Arch. départ. série M., Papiers Berthier
Annexe XXXIX  : "Le droit de la Vendetta et les paci corses"

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