Arrêté
           relatif aux communes
                          de
                C O Z Z A N O
                         et de
           
C I A MA N A C C I A

                                                                                            
                                      

 

                                                                22 thermidor an XII

 

          Morand, Général de Division, Inspecteur Commandant en Chef

 

            A sommé les individus ci-après :

   
         Commune de Cozzano : ( liste des individus )
            Commune de Ciamanaccia : ( liste des individus )

            De comparaitre devant lui, reconnus pour être les membres les plus influents des familles en inimitié dans les communes de Cozzano et de Ciamanaccia, et comme auteurs et complices des assassinats qui ont eu lieu pour cause de Vendetta, depuis plusieurs années ; il leur a prescrit de prêter le serment suivant :

 

            Nous jurons sur notre honneur, en présence du Général Commandant en Chef Morand et de son Etat Major, de n'exercer aucune Vendetta contre nos ennemis, ni directement, ni indirectement, et dans le cas où nous éprouverions quelques insultes de leur part, nous en porterions de suite la plainte au Général Commandant en chef de la Corse pour en obtenir justice, en foi de quoi nous avons signé le présent.

                                 ( Place laissée en blanc pour les signatures )


       
          
  Considérant que le serment prêté aujourd'hui par les membres les plus influents des familles en inimitié des communes de Cozzano et de Ciamannaccia doit être religieusement observé puisqu'il intéresse la tranquillité publique, et particulièrement  celle de la commune,   arrête ce qui suit :

            Art. 1--- En vertu des pouvoirs qui lui sont donnés par Sa Majesté Impériale, une Commission militaire est nommée pour juger tous les individus à venir qui dérogeraient à leurs serments.

            Art. 2--- Cette commission se compose de : 1 chef de bataillon, 2 capitaines, 1 lieutenant rapporteur nommément désignés.

            Art.3--- A la première nouvelle d'un délit commis, il sera réuni une force de 200 hommes qui se rendra dans la dite commune. Tous les habitants seront gardés à vue jusqu'à l'arrivée et entière réunion des membres de la commission.

            Art. 4--- La maison de celui qui aura commis un assassinat sera sur le champ brûlée.
Les prévenus des délits, et à leur défaut quatre de leurs plus proches parents et complices, seront jugés par la commission militaire sans désemparer. Les condamnés seront exécutés dans le délais de 2 heures, et dans les sus-dites communes.

            Art. 5--- Les 200 hommes de troupe recevront trois francs par jour et par homme, jusqu'à ce que les prévenus de meurtres soient arrêtés. Les biens, les meubles, etc... seront vendus pour payer les troupes si cela est nécessaire.

            Art. 6--- Les dénommés ci-après se conformeront de suite, à l'ordre suivant :

( L'un est envoyé au bataillon Corse sur le continent, l'autre également, le troisième est déporté en Italie par mesure administrative, trois resteront comme otages à la citadelle jusqu'à l'exécution de l'arrêté ci-dessus, deux sont renvoyés au pays pour veiller à l'exécution de l'arrêté en ce qui concerne le maintien de la paix )
                              

 Archiv. départ. papiers Morand série M. l. 14
Annexe XXXVI  "Le droit de la vendetta et les paci corses "
                    

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